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Source : https://www.123direct.fr/code-du-travail-une-reglementation-tres-stricte/

Responsabilités de l’employeur Assurer des conditions de travail sécuritaires La responsabilité de l’employeur comprend la mise en place de mesures garantissant la sécurité et la santé des salariés.

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Sanctions applicables Les employeurs ne respectant pas les règlementations définies peuvent être soumis à diverses sanctions. Celles-ci varient selon la gravité des manquements identifiés, allant de simples remarques administratives à des pénalités financières substantielles.